Conseil Municipal du 26 janvier 09 : intervention de Zina Bourguet

Conseil municipal du 26 janvier 2009

Dossier concernant le rapport de la chambre régionale des comptes/gestion de la SEM ACMEO.

Le rapport est accablant pour notre SEM ACMEO et l'ont peut être très inquiet de la manière dont elle est gérée. N'oublions pas que son rôle est très important pour notre commune, et que son financement est pour la plus grande part de l'argent public!

1- Les irrégularités:

Le rapport dénonce de très graves égarements démocratiques dans le fonctionnement, un manque notoire de transparence, et des défauts au regard de la loi. Je ne vais pas les reprendre dans le détail. Mais quand même il est important de souligner que certaines de ces irrégularités peuvent être un motif d'annulation de décisions dans le cadre d'un recours. Ce serait quand même très dommageable pour le contribuable que des procédures importantes à la Louvade soient annulées pour le seul motif que le ville détient un trop grand nombre de parts ....

2- Des finances troubles:

Aucun dispositif de contrôle, opacité de l'information publique, une exploitation déficitaire, une activité réduite au minimum avec un rapport chiffre d'affaires/ trésorerie le plus bas de France!, absence de comptabilité analytique.

Je vous demande là, Monsieur le Maire, au nom du groupe d'opposition municipale, de bien vouloir exiger du président de la SEM ACMEO, la mise en place d'une comptabilité analytique qui, à défaut d'une réelle activité, permette au moins de contrôler la dilapidation de l'argent public. Et je ne reviendrai pas, pour ne pas accabler nos gestionnaires en ces temps de crise, sur le fait que 1 400 000,00 euros de la trésorerie sont placés en actions ! Peut-être seraient ils en lieux plus sûrs s'ils étaient placés dans de l'immobilier social par exemple...

3- Des activités opaques:

La principale activité de la SEM ACMEO reste la zac de la louvade. Une gestion catastrophique depuis le début. Gestion catastrophique en matière même du projet, de ces buts, de ses objectifs, de sa gestion. Incapacité à gérer les achats et les ventes des terrains de manière professionnelle. La commune garantit les commissions sur les transactions, mais comme il n'y a pas de comptabilité analytique, on ne peut pas savoir combien d'argent le contribuable melgorien a réellement perdu dans cette mauvaise gestion de la ZAC de la Louvade. Et à ce propos, où sont passés les 600 000 euros que la SEM ACMEO a emprunté à la commune pour acquérir des terrains, et que l'on ne retrouve pas dans la comptabilité de la ZAC alors que ces terrains sont censés avoir été revendus...

Je vous demande, Monsieur le maire, au nom du groupe d'opposition, un audit sur les ponctions opérées par la sem acméo sur les finances de la commune au titre de la gestion de la ZAC, et sur le remboursement de la dette.

4- La SEM ACMEO, un outil pour qui et pourquoi ?

La SEM est financée par les collectivités territoriales, avec l'argent public, pour apporter et gérer un dynamisme économique sur notre territoire. Sur notre commune, mais aussi sur l'ensemble de la communauté de communes

Quand on implante à la Louvade un Bricomarché, et que 5 ans après, on laisse la SEM du conseil général gérer la ZAC de St Antoine et l'implantation de Leroy Merlin, à 5 km de là, sur la même communauté de communes signant la mort du Bricomarché, et mettant en danger le reste de la Louvade, on se demande à quoi sert la SEM ACMEO.

Quand on voit ce qu'est devenu le magasin décathlon sur la zac de fréjorgues, avec les tags et les vitres cassées, et l'énorme taxe professionnelle qui s'envole, on se demande pourquoi on finance une sem ? (on peut toujours aller installer des caméras sur le batiment...)

5- En conclusion,

je dirai que l'on a grand besoin d'une SEM dynamique et efficace, tant pour les zones d'activités économiques que pour les projets d'urbanisme, mais actuellement le seul outil que l'on a, la Sem Acméo, est à la fois très mal gérée et sous employée.

Le rapport de la chambre régionale des comptes est là Monsieur le maire pour étayer tout ce que je viens de dire.

Nous espérons que vous saurez prendre en compte ce rapport, et que vous userez de tous les pouvoirs qui vous sont conférés pour remédier à ces carences et à ces manquements.

Nous ne pourrons pas nous contenter de la réponse que vous avez adressée au rapporteur et qui est très évasive, insuffisante et minimaliste.

Zina Bourguet pour le groupe d'opposition municipale.